Avant de se lancer dans l’aventure freelance, il est important d’étudier tous les paramètres liés à la création d’entreprise, notamment les statuts juridiques. En effet, c’est un élément essentiel qui peut influer sur votre activité : mode d’imposition, charges sociales, protection du patrimoine… Plusieurs critères sont à prendre en compte avant de choisir le statut juridique adapté. Alors, quel statut pour travailler en freelance ?
Les statuts juridiques
Rendez-vous sur www.l-expert-comptable.com pour tout connaitre sur le statut de freelance.Entreprise individuelle
La micro-entreprise est le statut que choisissent majoritairement les freelances lors du lancement d’une nouvelle activité ou d’une activité secondaire. Son régime fiscal est simplifié, il permet de payer des impôts en fonction du chiffre d’affaires réalisé. La comptabilité est allégée : seuls un livre de recettes ainsi qu’un registre des achats doivent être tenus. Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 170 000e pour les régimes micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et 70 000e pour les régimes micro-BNC (Bénéfices non commerciaux). L'EI (Entreprises individuelles) et l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) Comme pour la micro-entreprise, les formalités sont simplifiées et allégées. L’EI et l’EIRL sont le même statut. Toutefois, en EIRL vous avez la possibilité de protéger votre patrimoine personnel.En société
Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL (Société à responsabilité limitée), la différence étant qu’elle est dirigée par une seule personne qui bénéficie du statut de travailleur indépendant. L’EURL est soumise au régime de l’impôt sur le revenu alors que la SARL est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. Une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) dirigée par une seule personne. La responsabilité des associés est limitée et varie en fonction des apports au capital de l’entreprise. Votre patrimoine est protégé.Comment choisir un statut ?
Tout d’abord, avant de faire le choix d’un statut juridique, vous devez savoir si vous aimeriez travailler seul ou en étant associé au sein d’une société. Si vous préférez la première option, deux choix s’offrent à vous : l’entreprise individuelle (EI/EIRL,microentreprise) ou la création d’une société (EURL/SARL/SASU/SAS). Deuxièmement, il vous faudra penser à la protection du patrimoine : souhaitez-vous séparer les patrimoines professionnels et personnels ? Si la réponse est oui, alors il est conseillé de s’orienter vers un statut permettant de limiter votre responsabilité : SARL EURL, SASU, SAS, EIRL. Dans le cas contraire, la microentreprise et l’EI peuvent très bien convenir. Troisièmement, la taille de votre projet doit aussi être étudiée. Si de gros investissements sont prévus, mieux vaut opter pour une société commerciale comme une SAS, par exemple. Dans le cas contraire, une microentreprise ou EI sont à privilégier. Quatrièmement, le choix du régime social du dirigeant. Certains statuts permettent d’être assimilé à un salarié et ainsi de bénéficier d’une protection sociale plus complète. En dirigeant une SAS ou une SASU, vous serez assimilé à un salarié. De même pour les gérants égalitaires ou minoritaires d’une SARL. En tant que chef d’entreprise individuelle, gérant majoritaire d’une SARL, gérant unique d’une EURL, vous êtes travailleur non salarié (TNS). Les TNS cotisent pour des caisses différentes comme le RSI, la MSA ou l’URSSAF et n’ont pas droit au chômage. Cinquièmement, en choisissant votre statut juridique, vous devez inclure dans les paramètres le régime fiscal. En effet, selon le statut, le régime d’imposition des bénéfices n’est pas le même. Deux options s’offrent à vous : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises individuelles sont soumises à l’impôt sur le revenu, excepté l’EIRL qui possède l’option de l’impôt sur les sociétés. L’EURL, la SARL, la SAS, la SASU sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou directement entre les mains des associés. Le statut de microentreprise permet de faciliter le paiement de l’impôt, il s’agit d’un régime micro-fiscal.Avantages et inconvénients de chaque statut
L’entreprise individuelle : Avantages : - Les démarches administratives sont simplifiées.- La comptabilité est allégée. Inconvénient :
- Votre patrimoine personnel n’est pas protégé en cas de dettes sauf si vous optez pour le statut d’EIRL : il permet de protéger votre patrimoine. Création d’une société :
Avantages :
- Vous bénéficiez d’une protection sociale plus complète en étant affilié au régime de sécurité sociale. - Les responsabilités sont limitées.
- Si l’activité se développe, vous pouvez vous associer à d’autres entrepreneurs.
- Vous avez le choix entre un impôt sur le revenu ou impôt sur la société.
Inconvénients :
- Sa création est assez complexe et coûteuse.
- Vous ne bénéficiez pas d’allocations chômage en cas de problèmes. Se lancer en tant que freelance nécessite réflexion et préparation.
Selon le type d’activité exercée, votre projet et vos souhaits, il convient de choisir un statut juridique freelance adapté. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel afin d’étudier tous les paramètres pour bien démarrer votre activité.